CGV, RETOUR, REMBOURSEMENT


CONDITIONS GENERALES DE VENTES , RETOUR , REMBOURSEMENT

Article 01 - Préambule

Mise à jour des conditions générales de vente applicables à compter du 24 décembre 2019.

Toute commande implique la validation de nos conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la société FAIRBLUE JEANS, ci-après dénommée « FAIRBLUE JEANS  », 

et d'autre part toute personne physique, ci-après dénommée « le Client »,

effectuant un achat via le site Internet www.FAIRBLUEJEANS.com

lequel déclare être juridiquement capable de conclure un contrat. 

Les parties conviennent que les présentes conditions générales régissent  exclusivement leur relation, de l'achat jusqu'au service après-vente. 

FAIRBLUE JEANS  se réserve le droit de modifier ponctuellement les conditions générales de vente. 

Elles seront applicables dès leur mise en ligne. 

Le fait de passer commande sur le site www.FAIRBLUEJEANS.com, implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. 

Les stipulations ou les conditions portées sur la commande du client, qui seraient de quelque manière incompatibles avec les présentes conditions, ne sauraient engager la responsabilité de la société FAIRBLUE JEANS .

 

 

Article 02 - Produits

2.1 Origines

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui sont présentés sur le site www.FAIRBLUEJEANS.com,

FAIRBLUE JEANS  garantit lauthenticité des produits quelle propose à la vente. Les produits proposés sont décrits et détaillés sur le site avec la plus grande exactitude possible. 

FAIRBLUE JEANS  indique néanmoins au client, que malgré toute l'attention dont elle a fait preuve, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de FAIRBLUE JEANS  ne pourrait être engagée ou entraîner l'annulation de la vente. 

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. 

ATTENTION: tous nos produits sont indiqués en taille US. 

Pour connaître l'équivalent en Taille FR, rendez-vous dans le guide des tailles. 

 

 

2.2 Indisponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d'indisponibilité d'un produit, FAIRBLUE JEANS  en informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique. 

Le client pourra alors, soit confirmer sa commande et obtenir le reste des articles commandés, tout en demandant le remboursement du produit manquant sur la base du prix facturé, ou bien demander l'annulation totale de sa commande.

En cas d'annulation de la commande, la transaction bancaire se verra elle aussi annulée.

 

Article 03 - Prix

 

Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.FAIRBLUEJEANS.com, sont exprimés en euros, TVA comprise et sont valables uniquement sur le site.

Les prix des produits pourront être modifiés à tout moment par la société FAIRBLUE JEANS  et sans information préalable du client. 

Lorsque le client valide la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est conclue, et les prix ne pourront plus être modifiés. 

Si le prix dun article commandé baisse par la suite, nous ne pourrons en aucun cas dédommager le client conformément au droit commercial. 

Nous ne pourrons pas, non plus réclamer au client un tarif plus élevé, si les prix venaient à augmenter. 

Les prix promo et/ou prix cassés sont exprimés en euros, TVA comprise et sont valables uniquement sur le site. 

Si un taux de réduction est indiqué : il se réfère au prix initial du produit .

Les prix indiqués sont TTC comprenant lavantage FAIRBLUE JEANS .

 

Article 04 - Commande

Le client devra obligatoirement s'identifier pour commander. 

Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du code civil. 

Une fois le panier validé, le client devra accepter les conditions générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre FAIRBLUE JEANS  et le client .

En application de ces dispositions, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande. La confirmation de ladite commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction, après cette opération aucune modification ne peut être effectuée, qu'elle concerne le contenu de la commande ou l'adresse de livraison.

Le client peut retrouver à tout moment le récapitulatif de sa commande sur son compte client , et dispose d'une version imprimable de sa facture. Dès sa commande enregistrée, il reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le n° de commande, la liste des produits commandés, et le détail du prix . 

Un mail d'expédition de commande sera envoyé au client et rappellera les modalités et détails de livraison.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de le client : FAIRBLUE JEANS  se réserve le droit de bloquer la commande de le client jusqu'à la résolution du problème. 

En cas de tentative de fraude détectée par nos services, FAIRBLUE JEANS  se réserve le droit d'annuler la ou les commande(s) et/ou de supprimer le compte client .

Les articles mis en vente étant en quantité limitée ou en précommande, le nombre d'articles par commande est limité à 20 pièces au maximum.

 

 

Article 05 – Paiement

5.1 Paiements acceptés

Les moyens de paiement sur notre site sont :

 >> la carte bancaire, et exclusivement les cartes suivantes: Carte Bleue classique, Carte VISA, Carte MASTERCARD.

 >> le compte Paypal.

5.02 Sécurité du paiement

Pour une sécurité maximale, nous travaillons en collaboration avec l'interface PAYPAL qui permet de sécuriser l'ensemble des phases de paiement à réaliser entre l'acheteur et la banque. 

Les étapes sont entièrement cryptées et protégées. 

Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire. 

Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. 

PAYPAL ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement à notre banque. 

En cas de produits épuisés ou indisponibles, et en cas d'annulation de la commande, la transaction bancaire se verra elle aussi annulée.

 

Article 06 – Livraison

6.1 Zone de livraison

La zone de livraison est limitée aux pays européens, Royaume Uni et Irlande inclus.          Les produits seront envoyés à ladresse de livraison que le client a indiqué au cours de l’étape de sa commande.

6.2 Délais de livraison HORS PRODUITS EN PRE-COMMANDE .

FAIRBLUE JEANS  garantit lexpédition des commandes sous 2 jours ouvrés après validation de celles-ci. 

FAIRBLUE JEANS  s'engage sur un délai de livraison inférieur à 15 jours

Sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence, FAIRBLUE JEANS  sengage à livrer les produits dans un délai maximal de 30 jours à compter de lenregistrement de la commande .

Au delà de 30 jours et en cas de force majeures telles que mouvements sociaux, épidémie, perturbations des services postaux, services de transport, en cas de catastrophes naturelles ou autres... la responsabilité de FAIRBLUE JEANS  ne pourra, en aucun cas, être engagée. 

 

6.3 Délais de livraison pour les PRODUITS EN PRE-COMMANDE .

FAIRBLUE JEANS livrera à la date d’expedition annoncée sur le site au moment de la pré-commande.

En cas de retard, FAIRBLUE JEANS informera le client par courrier électronique de la nouvelle date d’expedition.

6.4 Méthode de livraison . 

Le client a un seul mode de livraison possible :  le service SO COLISSIMO programme zero Carbone de La Poste française.

  • So Colissimo pour une livraison:
    • à domicile avec signature
    • en bureau de poste 

 

  • 1. So Colissimo domicile avec signature.
  • Avec Colissimo, la commande est livrée du lundi au samedi.
  • Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis à la poste. En temps normal la livraison devrait s'effectuer dans les 2 à 4 jours ouvrés après validation de la commande. 
  • Il est très exceptionnel que le délai de livraison soit supérieur à 15 jours.
  • Le client aura la possibilité pendant cette période de transport de suivre son acheminement via un lien que la société FAIRBLUE JEANS  lui enverra par mail.
  • En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis, le facteur déposera un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de poste où vous pourrez retirer votre colis (sur présentation d'une pièce d’identité) et après signature .
  • A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, le client dispose de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur : la société FAIRBLUE JEANS .

 

 

  • 2. So Colissimo Bureau de Poste
  • Avec So Colissimo, la commande est livrée du lundi au samedi dans le bureau de La Poste de votre choix.
  • Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis au service de La Poste. En temps normal la livraison devrait s'effectuer dans les 2 à 4 jours ouvrés après validation de la commande. Il est très exceptionnel que le délai de livraison soit supérieur à 15 jours.
  • Le client aura la possibilité pendant cette période de transport de suivre son acheminement via un lien que la société FAIRBLUE JEANS  lui enverra par mail.
  • Le client sera averti par mail et/ou par sms de l'arrivée de son colis au point de retrait de La Poste. Il devra s'y rendre, dans les 14 jours ouvrés suivant la réception de sa commande, afin de retirer celle-ci en échange d'une signature et d'une pièce d'identité. Passé ce délai, le colis sera automatiquement renvoyé à son expéditeur : la société FAIRBLUE JEANS .

 

 

6.5 Frais de livraison

Pour toute commande effectuée sur www.FAIRBLUEJEANS.com :

Pour une livraison en France métropolitaine, Corse, Monaco et en Belgique :

Les frais de livraison s’élèvent à :

6.95 € avec So Colissimo en bureau de poste

7.95 € avec So Colissimo à domicile avec signature 

 

6.6 Livraison sécurisée

Toutes les livraisons effectuées en point de retrait ne peuvent être réceptionnées par le client que sous présentation de sa carte d'identité et contre signature.

 

Article 07 – Retour .

Pour tout retour, FAIRBLUE JEANS  vous offre la livraison de votre prochaine commande.

Dans le cas où le ou les articles commandés ne vous donnaient pas satisfaction, vous disposez dun délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer votre droit de rétractation, conformément à larticle 

L121-20 du Code de la consommation. 

Les retours des commandes effectués sur le site www.FAIRBLUEJEANS.com  doivent se faire uniquement par correspondance.

 

 

 

7.1 Modalité de retour

Notification de la rétractation :

Préalablement à tout retour dun produit, le client devra notifier à la société FAIRBLUE JEANS  son intention de se rétracter par e-mail en mettant en objet : « je souhaite retourner un produit ».

7.2 Frais de retour

Conformément aux dispositions de larticle L 121-21-3 du code de la consommation, le client devra retourner son produit au plus tard dans les 14 jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter.

Les articles doivent être retournés dans leur emballage dorigine, étiquetés, neufs, non portés, non lavés, et accompagnés du numéro de retour, à ladresse suivante : contact@fairblue.fr

Les produits retournés sont vérifiés par notre service logistique.

Sils remplissent les critères préalables au remboursement, la demande de remboursement sera effectuée.

Si ces derniers semblent avoir été portés ou sont endommagés, tâchés, salis, lavés ou impropres à la commercialisation alors ils ne seront pas repris par FAIRBLUE JEANS . 

Dans ce cas, le client sera contacté et les produits lui seront renvoyés.

Nous proposons à nos clients 2 formules de retour :

Pour tout retour, FAIRBLUE JEANS  vous offre la livraison de votre prochaine commande .

Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du client.

1 - Signalez votre intention de retourner un ou plusieurs produits

2 - Renseignez le formulaire de demande de retour directement par e-mail.

En cas de retard, la responsabilité de la société FAIRBLUE JEANS  ne saurait être engagée.

 

II/ Retour via les services de La Poste, à la charge du client : tarif forfaitaire de 7€.

Pour tout retour, FAIRBLUE JEANS  vous offre la livraison de votre prochaine commande .

Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du client.

1 - Signalez votre intention de retourner un ou plusieurs produits

2 -Renseignez le formulaire de demande de retour directement par e-mail.

 > validez

3 - Renseignez votre mode de transport pour votre retour: ici SoColissimo.

 

 > Vous pouvez choisir une étiquette prépayée pour le renvoi de votre colis via La Poste au tarif forfaitaire de 7.00€. 

Si vous choisissez l’étiquette prépayée La Poste, vous aurez à imprimer vos documents de retour préalablement envoyés à ladresse mail indiquée dans votre compte-client La Poste.

A noter: le délai de retour de votre colis peut prendre via La Poste 3 à 5 jours. En cas de retard, la responsabilité de la société FAIRBLUE JEANS ne saurait être engagée.

En cas de non-conformité dun produit et après vérification auprès du Service retour, nous vous ferons parvenir une étiquette prépayée qui vous permettra de nous retourner le ou les articles concernés, sans avancer de frais de port.

7.4 Conditions de remboursement

 

 

Avant toute acceptation et remboursement du ou des produits retournés, une demande de retour doit être effectuée : cest une condition indispensable.

Lors de cette demande, nous vous expliquons la procédure à respecter pour retourner vos produits.

Les colis retournés qui ne correspondraient pas à une demande effectuée au préalable sur le site www.FAIRBLUEJEANS.com, ne seront pas acceptés.

Les remboursements sont effectués via les plateformes de paiement sécurisé développées par nos partenaires bancaires dont la liste détaillée est fournie dans nos CGV.

Le retour de l'ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client 

à www.FAIRBLUEJEANS.com, lors de sa commande, c'est à dire au prix dachat du ou des produit(s) retournés et aux frais éventuels de livraison et de préparation et au pro-rata d'éventuels codes promo utilisés.

Le remboursement du client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception dans les entrepôts par www.FAIRBLUEJEANS.com, du colis retourné par le client.

Cependant conformément à lalinéa 2 de larticle L 121-21-4 du code de la consommation, ce délai de remboursement est différé jusqu’à la récupération du produit par www.FAIRBLUEJEANS.com, ou jusqu’à ce que le client ait fourni la preuve de lexpédition du produit concerné. 

On entend par preuve dexpédition du produit, tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de lenvoi du produit concerné auprès de www.FAIRBLUEJEANS.com,

 

Modalité de remboursement

Dès que le colis retourné sera arrivé dans notre entrepôt puis vérifié et validé par notre Service retours, deux emails vous seront automatiquement envoyés :

• Le premier pour vous informer de l'acceptation de votre retour

  • Le deuxième pour vous indiquer que la demande de remboursement a été effectuée.

 

Si vous avez réglé au moyen dune carte de paiement:

Une demande de remboursement est automatiquement transmise à votre banque.

Un délai de 3 à 8 jours est alors nécessaire afin que le remboursement soit effectif.

Si vous possédez une carte à débit différé ou une carte de crédit, ce remboursement a lieu à la fin du mois en cours.

Si vous avez réglé votre achat via un compte Paypal

Ce dernier sera crédité dans les mêmes délais.