MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES DES SITES www.fairbluejeans.com et www.fairblue.fr .

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site protec-mask.fr les présentes mentions légales.

L'accès et l'utilisation des sites www.fairbluejeans.com  et www.fairblue.fr sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ces sites impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Les sites www.fairbluejeans.com et www.fairblue.fr sont édités par :FAIRBLUE JEANS  SAS ayant son siège social à l'adresse suivante :  

FAIRBLUE JEANS , 111 Avenue Victor Hugo, 75016 PARIS , FRANCE .

et immatriculée au numéro suivant : SIRET 879 499 879 00010 PARIS .

Capital social : 2600 €uros .
Adresse e-mail : fairbluejeans@gmail.com , ci-après " l'Éditeur "

 

B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
FAIRBLUE JEANS  SAS 
Adresse e-mail de contact : fairbluejeans@gmail.com  ci-après " le Directeur de publication "

 

C. Hébergeur du site

Les sites www.fairbluejeans.com  et www.fairblue.fr sont hébergés par : Shopify

dont le siège est situé à l'adresse suivante :

SHOPIFY , 150 rue Elgin Suite 800 Ottawa, Ontario K2P 1L4 Canada

Téléphone : 1-613-241-2828
Adresse e-mail : assistance@shopify.com.
ci-après " l'Hébergeur "

 

D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent visionnent et utilisent les sites www.fairbluejeans.com et www.fairblue.fr , ci-après les " Utilisateurs "

 

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française.

En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 4 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : fairbluejeans@gmail.com  .

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